Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 66
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Texte intégral
66.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l’ordre suivant lequel elles se présentent à l’endroit prévu à cette fin.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 66.
66.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l’ordre suivant lequel elles se présentent à l’endroit prévu à cette fin.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 66.
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